URBANISME SERVICE ADS (Application des droits du sol)
Le Service d’Urbanisme Mutualisé (S.U.M.) de la CCPR est en charge, pour le compte des communes de l’intercommunalité, de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’occupation du sol (Permis de construire, Certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager).
Le guichet unique étant la mairie, toutes les demandes doivent être formulées auprès de la mairie concernée.
L’ADS (Application du Droit des Sols) est en lien avec votre mairie, aussi n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service instructeur en amont de tout dépôt de permis de construire.
Contacts :
Jean-Marc MEZZANO
Tél : 05.53.91.38.52
mail : j-m.mezzano@ccpr24.fr
Carole LAVAL
Tél : 05.53.91.38.54
mail : c.laval@ccpr24.fr
AUTORISATIONS D’URBANISME
Tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie du lieu des travaux
Les différentes formalités :Le certificat d’urbanisme |
→ Le guichet unique pour tous les demandeurs demeure la mairie du lieu des travaux.
Formulaires en lignes
→ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Contact :
Renseignements auprès du service urbanisme de la CCPR
Jean-Marc MEZZANO
Tél. : 05.53.91.38.45 / 05.53.91.38.52
Mail : ads@ccpr24.fr
