Veuillez trouver ci-joint un extrait du règlement départemental de voirie, approuvé par délibération N°13-393 du 15 novembre 2013, relatif aux règles d’implantation des dispositifs publicitaires.
Hors agglomération, toute publicité est interdite sur le domaine public routier départemental (article R418-5 du Code de la Route).
Toutefois, le Département de la Dordogne tolère l’implantation de publicités temporaires sur les emprises des routes départementales suivant les conditions mentionnées en pièce jointe.
Principe de tolérance de la publicité sur RD-1