Urbanisme

CARTE DE LA ZONE DE PROTECTION DE L’ÉGLISE DE BOURG DU BOST

 

 

La zone de protection apparait légèrement rosée en surimpression sur la carte.

 

URBANISME SERVICE ADS (APPLICATION DES DROITS DU SOL)

 

Le Service d’Urbanisme Mutualisé (S.U.M.) de la CCPR est en charge, pour le compte des communes de l’intercommunalité, de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager).

Le guichet unique étant la mairie, toutes les demandes doivent être formulées auprès de la mairie concernée.

L’ADS (Application du Droit des Sols) est en lien avec votre mairie, aussi n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service instructeur en amont de tout dépôt de permis de construire.

 

AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie du lieu des travaux.

Les différentes formalités :

    • Le certificat d’urbanisme ;
    • La déclaration préalable ;
    • Le permis de construire ;
    • Le permis d’aménager ;
    • Le permis de construire modificatif (permis de construire ou permis d’aménager) ;
    • Le permis de démolir ;
    • Le transfert de l’autorisation d’urbanisme.

→  Le guichet unique pour tous les demandeurs demeure la mairie du lieu des travaux.

 

Formulaires en lignes :

→  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Contact :

Renseignements auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois.