Urbanisme

 

CARTE DE LA ZONE DE PROTECTION DE L’ÉGLISE DE BOURG DU BOST


La zone de protection apparait légèrement rosée en surimpression sur la carte

 

URBANISME SERVICE ADS (Application des droits du sol)

Le Service d’Urbanisme Mutualisé (S.U.M.) de la CCPR est en charge, pour le compte des communes de l’intercommunalité, de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’occupation du sol (Permis de construire, Certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager).

Le guichet unique étant la mairie, toutes les demandes doivent être formulées auprès de la mairie concernée.

L’ADS (Application du Droit des Sols) est en lien avec votre mairie, aussi n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service instructeur en amont de tout dépôt de permis de construire.

Contacts :

Jean-Marc MEZZANO

Tél : 05.53.91.38.52

mail :  j-m.mezzano@ccpr24.fr

Carole LAVAL

Tél : 05.53.91.38.54

mail : c.laval@ccpr24.fr


AUTORISATIONS D’URBANISME

Tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie du lieu des travaux

Les différentes formalités :

Le certificat d’urbanisme
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis d’aménager
Le permis de construire modificatif (permis de construire ou permis d’aménager)
Le permis de démolir
Le transfert de l’autorisation d’urbanisme

→  Le guichet unique pour tous les demandeurs demeure la mairie du lieu des travaux.

Formulaires en lignes

→  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Contact :

Renseignements auprès du service urbanisme de la CCPR

Jean-Marc MEZZANO

Tél. : 05.53.91.38.45 / 05.53.91.38.52

Mail : ads@ccpr24.fr