Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extraitSi l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Sur place : Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).
A savoir : en cas de doute sur l’identité ou la qualité du demandeur, l’officier de l’état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives.
Pour faire une demande en ligne cliquer ici
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Elle comporte notamment des informations sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et sur leurs parents (identité, profession et domicile).
Elle comporte les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes un des époux
Vous êtes un ascendant (parent, grand-parent) des époux
Vous êtes un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux
Vous êtes un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
La demande peut se faire en ligne, sur place ou par courrier
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
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Acte de décès : demande de copie intégrale ou d’extrait
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
La demande peut se faire en ligne, sur place ou par courrier
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
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