Cadastre et PLUi

CADASTRE ET PLUI


LE CADASTRE




Le plan cadastral français disponible en ligne est composé ( pour notre commune de Bourg du Bost ) de 10 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Cliquer sur le lien suivant :
Service de consultation du plan cadastral

 


LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL


Accès au plan de zonage de Bourg du Bost : Cliquer ici
Puis :
– Cliquer sur Dossier de l’enquête
– Cliquer sur Plan de zonage
– Cliquer sur Bourg du Bost

La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui tient lieu de Programme Local par délibération du 19 septembre 2014.

Le PLUi est à la fois :

 – Un document stratégique
(cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années)
 – Un document opérationnel
qui fixe les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques(PDA) et abrogation de 34 cartes communales (dont celle de Bourg du Bost )

Le projet de PLUiH a été arrêté par le Conseil communautaire par délibération du 28 septembre 2020, puis soumis aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Chambre d’agriculture, …).

Ce  projet de  Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), des Périmètres Délimités des Abords de monuments ( PDA) et abrogation de 34 cartes communales a fait l’objet d’une  consultation des citoyens par le biais d’une enquête publique qui s’est déroulée du 17 février 2021 au 19 mars 2021.
L’intégralité des documents soumis à enquête et les observations émises durant l’enquête publique sont consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :  http://registre.agrn.fr/

Vous pouvez également consulter le dossier du PLUI-H sur le lien suivant: Dossier PLUI-H

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 19 avril 2022.:

  • Au siège de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois 11 Rue Couleau 24 600 Ribérac, aux jours et horaires d’ouverture au public,
  • Sur le registre dématérialisé https://registre.agrn.fr/,
  • Pour plus d’informations, cliquer ici