| Bourg du Bost est classée en Zone de Revitalisation Rurale
Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de l’entreprise, vous pouvez bénéficier temporairement : |
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| d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés (selon votre choix d’imposition pour votre entreprise) à raison des bénéfices réalisés | |||
| d’une exonération de contribution économique territoriale (contribution foncière des entreprises et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) | |||
| d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation | |||
| d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Reste dues : les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire, la cotisation accident du travail, la contribution au Fnal et au dialogue social, le versement mobilité, les cotisations salariales, la CSG et la CRDS. | |||
| Attention | |||
| Si vous envisagez d’installer votre entreprise en ZRR, vous devez impérativement y effectuer son implantation au plus tard le 31 décembre 2022 | |||
| Le détail des dispositifs d’exonération d’impôts et de charge sociales en ZRR | |||
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