ACTE DE NAISSANCE
Demande de copie intégrale ou d’extrait
-
- La copie intégrale,
- L’extrait avec filiation,
- L’extrait sans filiation.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Demande en mairie
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).
À savoir : en cas de doute sur l’identité ou la qualité du demandeur, l’officier de l’état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives.
Demande en ligne
Une demande en ligne s’effectue sur le site du service public.
ACTE DE MARIAGE
Demande de copie intégrale ou d’extrait
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- La copie intégrale,
- L’extrait avec filiation,
- L’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
-
- Vous êtes un des époux,
- Vous êtes un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
- Vous êtes un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
- Vous êtes un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
La demande peut se faire en ligne, sur place ou par courrier
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Une demande en ligne s’effectue sur le site du service public.
ACTE DE DÉCÈS
Demande de copie intégrale ou d’extrait
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
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- Date, heure et lieu du décès,
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
La demande peut se faire en ligne, sur place ou par courrier.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Une demande en ligne s’effectue sur le site du service public.