Dossier
Placement d'un enfant
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Le site officiel
Dossier
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).