Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation (Service en ligne)
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site officiel
Le site officiel
Service en ligne
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
