Mariage, Décès

Mariages :

Lieu de dépôt du dossier :

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pièces à produire :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité
    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

      À savoir
    le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

    Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :

    • S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
    • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
    • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
    • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

    Audition préalable des futurs époux :
    L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.
    Cette audition est obligatoire mais peut, exceptionnellement, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.
    L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
    Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

    Contestation du dossier de mariage

    Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.

    Publication des bans :
    L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.
    Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
    Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

    Date du mariage :

    Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2020, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2020. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
    Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé

    Célébration du mariage :

    Lieu :
    Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
    Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.
    Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

    Déroulement :

    La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
    Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.
    Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
    Un traducteur-interprète peut être présent.
    Un livret de famille est délivré aux époux.
    Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

    Décès

    Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.

    Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

    La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

    À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

    • établit un acte de décès,
    • transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) .