ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2022

010 arrêté éclairage publique intervention SDE 2023

009 arrêté travaux reoute de la Palombière

008 déviation échafaudage route de l’Eglise

007 arrêté portant sur la présence d’animaux sur l’espace public communal

006 Règlementation des coupures de l’éclairage public sur le territoire de la commune

004 arrêté délégation SUM

003 arrêté autorisation permanente camion SMD3

002 arrêté installation conteneurs poubelles SMD3

001 arrêté portant modification des limites de l’agglomération de Bourg du Bost