CITOYENNETÉ
La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen permettant une vie en communauté harmonieuse et durable. Aussi, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.
Voici quelques règles :
BRUITS
| PRINCIPES GÉNÉRAUX |
Afin de protéger la santé et la tranquilité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
| ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES |
Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisées par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
– Avant 7h00 et après 20h00 les jours de semaine;
– Avant 8h00 et après 19h00 le samedi;
– Les dimanches et jours fériés.
| PROPRIÉTÉS PRIVÉES |
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ses locaux tel que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, d’installations de ventilation, de chauffage et de climatisation ainsi que ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptés à ces locaux.
Les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles sont priés de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soit pas source de gêne pour le voisinage.
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition, ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage où à la santé humaine, dans un lieu public ou privé.
Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H00,
– Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
– Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
Dérogations :
Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an.
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestions commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
La demande de dérogation doit être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant l’événement ou travaux.
Arrêté préfectoral – bruit voisinage – 2016 – Dordogne
PROPRETÉ DE LA COMMUNE ET DES ROUTES
Le Règlement Sanitaire Départemental de la Dordogne interdit le dépôt sur la voie publique d’ordures ou de résidus que quelques natures que ce soit :
– papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus,
– cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers
– et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelques nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
De même l’abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrant est également interdit.
Extrait du Régalement sanitaire départemental de la Dordogne
VITESSE SUR LES ROUTES
La vitesse est limitée à 50 km/h dans l’ensemble du village et à 30 km/h dans une portion plus étroite et plus dangereuses.
Merci de respecter ces limitations.
ELAGAGE
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et à ne pas masquer les panneaux de circulation. Les branches ne doivent pas non plus toucher les conducteurs aériens des réseaux électriques et de communications. En cas de danger, le Maire peut faire effectuer les travaux indispensables au frais du propriétaire.
BRULAGE DES DÉCHETS VERTS
1°/ Le brûlage des végétaux
Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février. Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.
Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation. Les préconisations suivantes doivent être respectées :
– brûlage réalisé entre 10h et 16h
– en l’absence de vent
– sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours
– en présence de moyens humains et matériels permettant d’enrayer tout incendie
2°/ Les autres usages du feu
Les feux de camp, les feux liés à des manifestations festives, les barbecues mobiles, les réchauds ainsi que les feux d’artifices, sont strictement interdits en forêt et à moins de 200 mètres des forêts entre le 1er mars et le 30 septembre.
L’usage de lanternes volantes (ou lanternes chinoises, skylantern, lanternes célestes) est interdit de façon permanente sur l’ensemble du département.
Aucune dérogation ne pourra être accordée à ces interdictions.
3°/ Les sanctions encourues
Le non respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2017 est puni d’une amende de quatrième classe (135 euros).
De plus, le fait de provoquer même involontairement un feu de forêt est puni de 
deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende .
Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts
